Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, le CSE (Comité Social et Economique) réunit en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Son rôle est particulièrement important pendant la crise de la Covid 19 car il veille aux conditions de travail des salariés mais aussi à leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail.
Le CSE doit systématiquement être consulté en amont de la mise en œuvre des décisions du chef d’entreprise dès lors qu’il s’agit d’un aménagement des conditions de travail des salariés. Pendant le confinement, pour la mise en place du télétravail puis pour le déconfinement et le retour sur le lieu de travail dans des conditions de sécurité et de respects des normes, il a été particulièrement sollicité.
En temps ordinaire, il doit se réunir au moins 6 fois par an, plus si l’accord collectif le prévoit. Des réunions doivent avoir lieu au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés ou de plus de 300, et au moins 1 fois tous les 2 mois dans celles de moins de 300 employés.
Ça fait beaucoup de réunions. Les délégués qui y siègent ont également leur charge de travail à eux. Il peut s’avérer compliqué de consacrer beaucoup de temps au compte rendu. Pourtant, celui-ci doit être fiable et exhaustif.
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