On a parfois tendance en France à limiter le monde entrepreneurial aux seules sociétés du CAC 40. Pourtant 80 % de l’emploi est créé par les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).
D’après le pointage réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le pays comptait en 2012 plus de deux millions de TPE représentant les 2/3 des sociétés françaises et contribuant, par leur valeur ajoutée, pour 9 % au produit intérieur brut (PIB).
Définition des très petites entreprises
L’acronyme TPE désigne des entreprises employant moins de dix salariés, n’appartenant à aucun groupe, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux millions d’euros.
Les TPE sont majoritairement des sociétés, notamment en Ile-de-France où 6 sur 10 ont le statut de société à responsabilité limitée contre 52 % en province.
Répartition dans les différents secteurs d’activité
Les TPE exercent leur activité dans les secteurs principalement marchands.
Peu internationalisées, elles incarnent le tissu économique de proximité, avec une présence forte dans le commerce, la construction et les services aux entreprises.
Répartition par régions
Leur répartition sur le territoire métropolitain est marquée par de fortes densités au sud contre de faibles densités au nord et à l’est.
En Ile-de-France, les très petites entreprises sont aussi représentées qu’en province, mais contribuent moins à l’emploi et à l’économie de la région.
Dans d’autres régions, elles sont plus présentes. Elles représentent 26% de l’emploi salarié marchand en PACA, 29% en Languedoc-Roussillon et 41% en Corse. »
Les TPE sont pourvoyeuses d’emplois
Les très petites entreprises emploient un salarié sur dix, un sur cinq dans le seul secteur marchand.
Fin 2014, près de la moitié des emplois vacants était à pourvoir dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Les TPE sont majoritairement de taille réduite :
- 55% n’emploient aucun salarié et dégagent un chiffre d’affaires faibles. Parmi les 1,2 millions de TPE non employeuses, 1 sur 2 réalise moins de 41 400 euros de chiffres d’affaires. Les entreprises mono-salariées sont implantées dans l’enseignement privé, la santé et l’action sociale privée, l’immobilier, les arts, spectacles et autres activités de service.
- 36% emploient un seul salarié.
Parmi les TPE employeuses, plus d’un million employait, fin 2014, 3 millions de salariés (hors intérimaires et stagiaires). Ces TPE emploient en moyenne 3 salariés.
Les TPE ont davantage recours aux contrats à durée déterminée. 46% de ces CDD sont des contrats aidés, dont 77,9% sont des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. Elle sont aussi adeptes du temps partiel : près du tiers des postes occupés alors qu’ils ne sont que 22% dans les PME et les grandes entreprises.
Seules 25% des TPE prévoient de recruter en 2016.
Les difficultés rencontrées
Les TPE doivent faire face à de multiples challenges de plusieurs ordres
- en matière de ressources humaines, elles sont confrontés à des problèmes liés au recrutement et la fidélisation des salariés, ainsi qu’à l’absence de structure adéquate pour la gestion des RH ;
- en matière de seuils sociaux,
- en matière de financements et de délais de paiement ;
- dans leurs rapports avec l’administration ;
- dans la participation aux marchés publics.
L’environnement réglementaire
Le poids des lois et des règlements est souvent vécu comme insupportable par les petites entreprises françaises, qui appelle à la simplification de l’environnement réglementaire.
Depuis quelques années, le gouvernement tente de donner des gages aux entreprises, à grand renfort de déclarations aux TPE et PME, et de dispositifs censés libérer la croissance en desserrant l’étau des prélèvements et en simplifiant les procédures administratives.
Le gouvernement a ainsi annoncé en 2014 un train de 50 mesures visant à lever les freins à l’embauche, faciliter la formation, simplifier la vie des entreprises et les sécuriser « par un environnement lisible et prévisible ». Parmi les mesures, on peut citer :
- la simplification des fiches de paie,
- la publication des instructions fiscales à date fixe,
- la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles,
- la simplification de l’accès aux marchés publics,
- le développement d’un « chèque-emploi » pour simplifier l’embauche dans les TPE.
En août 2015, une loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron, » a été promulguée et publiée au Journal officiel. Parmi les mesures phares de cette loi, on peut retenir :
- commerce : assouplissement du travail le dimanche et la nuit
- trésorerie : adoption de mesures visant notamment à :
- réduire les délais de paiement (les entreprises devront accepter de recevoir des factures électroniques ;
- permettre les prêts à court terme (2 ans max) entre entreprises, sans passer par un établissement financier :
- dispenser les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8 M€ et le bilan inférieur à 4 M€ de publier leur compte de résultat ;
- mettre en place un procédure amiable de recouvrement des petites créances (1 000 à 2 000 €).
- emploi :
- modifications des règles de licenciement collectif ;
- incitation à l’épargne salariale et l’actionnariat salarié ;
- libéralisation des professions réglementées et Infogreffe en open data.
- réforme des prud’hommes
La loi de finances pour 2016 publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015 assouplit les effets de seuils.
- La loi de finances relève plusieurs seuils d’effectif au-delà desquels les employeurs sont soumis aux cotisations sociales. Ainsi, le forfait social sur les contributions liées à la prévoyance va être appliqué aux employeurs comptant au moins 11 salariés.
- Elle repousse aussi le seuil de 10 à 11 salariés pour la participation à la formation continue (1%).
- La contribution de versement de transport, jusqu’alors fixée à plus de 9 salariés, va concerner les structures d’au moins 11 salariés.
- Autre changement : pour ne pas pénaliser les entreprises qui souhaitent gonfler leurs effectifs, celles qui franchissent le seuil de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 vont continuer de bénéficier pendant trois ans de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires rémunérées.
