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Newsletter et prospection par email : petit rappel de la réglementation en vigueur en France



L’envoi d’une newsletter (infolettre) et toute prospection par email requièrent le consentement explicite de l’internaute (cf. loi sur la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004). En conséquence, il convient d’inviter votre audience à :

1- s’abonner à la newsletter via une ‘Opt-in box

2- confirmer son abonnement par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de l’étape 1,

3- se désabonner facilement lorsqu’il le souhaite, via une « Opt-out box. »


Assouplissement de la loi pour le B2B 
La prospection par email ne nécessite pas le consentement explicite dès lors que le message envoyé est en lien avec la fonction du destinataire (cf. disposition CNIL du 17/02/2005).

Déclaration CNIL (détention de fichiers prospects-clients)
Toute collecte de données (fichiers prospects-clients) doit faire l’objet d’une déclaration (NS-48) à la CNIL.

Une télésecrétaire saura vous aider à mettre en place votre newsletter et en assurer la diffusion, selon la périodicité que vous aurez choisie.

 

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